Conditions générales du Programme Partenaires
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Partie contractante : Twinpact, exploitée par André Leite (entrepreneur individuel), Portugal ("Twinpact", "nous"). Le partenaire est "toi" / "Partenaire". Contact : info@twinpact.app.
1. Objet
Ces Conditions régissent la participation au Programme Partenaires de Twinpact, par lequel tu fais la promotion de l'application et reçois une commission sur les revenus nets générés par les couples que tu apportes.
2. Candidature et éligibilité
L'adhésion est soumise à une candidature et à une approbation à notre discrétion. Nous pouvons refuser ou révoquer une approbation. Tu dois être majeur pour conclure des contrats et fournir des informations exactes et à jour.
3. Nature de la relation
Ta participation ne constitue pas un contrat d'agence (notamment au sens du Décret-loi portugais 178/86), ni une relation de travail, de société ou de mandat. Tu es un promoteur indépendant et non exclusif ; tu n'as aucun pouvoir d'engager ou de représenter Twinpact, ni droit à une indemnité de clientèle ou de rupture.
4. Commissions
La commission s'applique exclusivement aux revenus nets (le montant effectivement perçu après la part prélevée par les boutiques et après remboursements), jamais aux montants bruts. Elle est calculée par tranches progressives sur le total cumulé que tu as généré (10% / 15% / 20% / 25% / 30%, selon le tableau publié) et t'est acquise. Chaque couple parrainé génère une commission pendant 12 mois à compter de son premier achat.
5. Paiements
Nous payons mensuellement, par virement (IBAN/SEPA par défaut ; PayPal ou Wise en alternative), sous réserve d'un minimum de 25€ cumulés. Une période de rétention de 30 jours s'applique avant que chaque commission ne devienne payable. Les frais de virement prélevés par les moyens qui en facturent peuvent être déduits. Il t'appartient de maintenir tes coordonnées de paiement à jour.
6. Modifications du programme
Nous pouvons modifier le tableau des commissions ou les conditions du programme. Les modifications du tableau ne s'appliquent qu'aux partenaires approuvés après le changement ; si tu étais déjà approuvé, tu conserves le tableau en vigueur lors de ton adhésion. Nous communiquerons toute modification pertinente par e-mail.
7. Tes obligations
Tu t'engages à : (a) promouvoir honnêtement, sans allégations fausses ou trompeuses sur Twinpact ; (b) indiquer clairement le partenariat ou le caractère publicitaire lorsque les règles applicables en matière de publicité l'exigent ; (c) ne pas recourir au spam, à des incitations abusives, au trafic payant sur notre marque, aux auto-clics ou à d'autres pratiques frauduleuses ; (d) respecter notre marque et ne pas l'utiliser sans autorisation.
8. Fraude, suspension et retenue
Nous pouvons suspendre ta participation et retenir ou annuler des commissions en cas de fraude, d'abus, de manquement à ces Conditions ou d'activité suspecte, y compris l'auto-parrainage.
9. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la participation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, moyennant préavis. Les commissions déjà dues et non entachées de fraude seront payées dans les conditions habituelles.
10. Impôts
Tu es seul responsable des impôts et des obligations déclaratives relatives aux commissions que tu perçois, conformément au droit de ton pays de résidence fiscale. Nous pouvons demander des documents fiscaux lorsque la loi l'exige.
11. Données personnelles (RGPD)
Nous traitons tes données (identification, contact, réseaux sociaux, coordonnées de paiement, performance) pour gérer le programme et effectuer les paiements, sur la base de l'exécution de cet accord et du respect d'obligations légales. Tu peux exercer tes droits (accès, rectification, effacement, entre autres) via info@twinpact.app. Consulte notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit portugais ; la juridiction compétente est celle des tribunaux du Portugal, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.
13. Contact
Ceci est une traduction des Conditions du Programme Partenaires de Twinpact. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.